Par décision no 2001-470 en date du 16 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
IPODEC Normandie, à Lillebonne (76) ;
Framotel Guadeloupe, Le Gosier (97) ;
Sécurité protection intervention, Le Mans (72) ;
Bonna Sabla SNC, à Poincy (77) ;
Famy, à Châtillon-en-Michaille (01) ;
SITA Ile-de-France, à Limeil-Brévannes (94) ;
Le Chalet SA, Les Allues (73) ;
Cabinet Waltz, à Saint-Symphorien-d'Ozon (69) ;
Pole Sécurité Plus, à Sainte-Anne (97) ;
Port autonome du Havre, Le Havre (76) ;
Les Chasses de Saussay, à Moutiers-au-Perche (61) ;
CNMP, Le Havre (76) ;
SOPROCOS, à Gauchy (02) ;
SOS Médecins Cornouaille, à Quimper (29) ;
Transports urbains de Reims, à Reims (51) ;
Parc naturel régional de La Forêt-d'Orient, à Mesnil-Saint-Père (10) ;
Giraud Logistique, à Berre-l'Etang (13) ;
Pinault Bretagne, à Saint-Malo (35) ;
Giraud Logistique, à Rognac (13) ;
Jacob Holm Industries, à Soultz-Haut-Rhin (68) ;
Nord - Pas-de-Calais terminal, à Lomme (59) ;
Main sécurité, à Gannat (03) ;
UDPS 56, à Lorient (56) ;
Manurhin Défense, à Cusset (03) ;
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site Internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.